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Juste un doigt …- Présentation du projet de colloqueLe présent document décrit les principes généraux et les objectifs prévisionnels des deux premières journées de colloques organisées par le Collectif l'Unité du Droit. Prévues en mars 2010 elles permettront de confronter les droits du travail et des fonctions publiques. RENSEIGNEMENTS GENERAUX Comité scientifique : MM. les professeurs : Françoise FAVENN […]CLUD, Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Morgan SWEENEY
- Appel à contributions Madame - Monsieur, Cher(e) collègue, Cher(e) ami(e), Chers sympathisants & adhérents du CLUD, le Collectif l'Unité du Droit, le CNFPT et les laboratoires de droits public et privé (CRDP & IRERP) de l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense (ex Paris X) organisent les 29 et 30 mars 2010 deux journées de colloques consacrées à la thémat […]CLUD, Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Morgan SWEENEY
- Communiqué de la Xème Coordination Nationale des Universités Aujourd'hui 13 mai 2009, la 10ème CNU réaffirme pour sa part la position qu'elle défend depuis le début du mouvement, et qui est plus que jamais d'actualité : le retrait pur et simple, nécessaire pour rétablir les conditions d'un dialogue aujourd'hui totalement rompu entre la communauté universitaire et le gouvernement. MOTIONS DE LA […]CLUD
- Communiqué de la Coordination Nationale des Universités La coordination nationale des universités s'indigne de la campagne de diffamation orchestrée par la ministre, l'UMP, l'UNI et complaisamment relayée par une grande partie des principaux médias. Le mouvement de grève historique des universités qui dure depuis trois mois n'avait jusque là trouvé qu'un bien faible écho dans la grande pr […]CLUD
- Critique(s) de l'enseignement du Droit ... suite Chers adhérents et sympathisants du CLUD, suite à la parution ce samedi 25 avril 2009 des décrets dits Pécresse relatifs à l'enseignement supérieur (contrat doctoral unique, formation des maîtres, statut des enseignants-chercheurs, CNU …) nous vous proposons de substituer à notre atelier "critique(s) de l'enseignement du droit" une […]Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Morgan SWEENEY
- Et pourtant ... elle tourne ! Cet après-midi plusieurs centaines de personnes ont organisé une « ronde » sur la place qui sépare le Musée du Louvre du Palais Royal. Universitaires pour la plupart, étudiants, personnels techniques des universités et chercheurs du Cnrs en renfort. Les présents mots sont ceux issus du blog du journaliste (Libération) Sylvestre Huet : Ils font référence à l […]CLUD, Mathieu TOUZEIL-DIVINA
- Cadavres exquis ...La question de l'Unité du Droit est au cœur de la problématique des libertés publiques ou fondamentales. Récemment le CLUD a en ce sens ouvert l'un de ses nouveaux ateliers, le COPRODH, à propos de cette seule dynamique. C'est dans cette optique (de participation au COPRODH) que le présent billet a été rédigé : = = = ATTENTION : le présent art […]Mathieu TOUZEIL-DIVINA
- De la Pénalisation des bandes ... Quelques questions sur la pénalisation des bandes Le Président de la République a, lors d'un discours prononcé le mercredi 18 mars au commissariat de Gagny (Seine Saint Denis), annoncé que le fait d'appartenir à une bande, même formée de façon temporaire, « en connaissance de cause » et en vue de porter atteinte à « des personnes ou à certains bien […]Antonin GELBLAT, COPRODH
- Présentation du projet de colloque
- En direct : conseilconstitutionnel.fr
- Décision n° 2009-581 DC du 25 juin 2009 25 juin 2009Résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale
- Décision n° 2009-582 DC du 25 juin 2009 25 juin 2009Résolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat
- Décision n° 2009-583 DC du 22 juin 2009 22 juin 2009Résolution modifiant le règlement du Congrès
- Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 10 juin 2009Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
- Décision n° 2008-4526 du 14 mai 2009 14 mai 2009A.N., Marne (1ère circ.)
- Décision n° 2009-581 DC du 25 juin 2009 25 juin 2009
- Le Père à dit …
- Une agence européenne réunira tous les fichiers de police, justice et asileBig Brother est en gestation. C'est en fait Big Sister, puisqu'il s'agit d'une agence personnalisée fondée par l'Union européenne. Orwell ne nous avait pas prévenu que le risque totalitaire viendrait de Bruxelles. Voilà ce que comporte la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil présentée par la Commission europée […]Gilles J. Guglielmi
- Dispositif pénal (Hadopi-re) : une constitutionnalité déjà douteuseLe projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (Hadopi2), est passé en Conseil des ministres le 24 juin et a été immédiatement déposé devant le Sénat, sur le site duquel il peut être consulté. Néanmoins sa constitutionnalité et sa cohérence avec le droit pénal général sont déjà douteux. Sans parler du pr […]Gilles J. Guglielmi
- M2 JCCT - Descriptif 2009-2010 et apprentissageLe contenu officiel de la formation de master 2 et son règlement de contrôle des connaissances. Le master professionnel Juriste-Conseil des collectivités territoriales est assuré en partenariat avec FIDAL et le CIG de la Grande Couronne. L'équipe enseignante comprend : Les Pr M. BORGETTO, S. BRACONNIER, G. CHAVRIER, G. J. GUGLIELMI, G. KOUBI, J.-L. PISS […]Gilles J. Guglielmi
- PHAROS porteur d'ombreUn arrêté du ministre de l'Intérieur, en date du 16 juin 2009 porte création d'un système dénommé « PHAROS » (plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements). Dernier cri ! Les infractions spécifiques à l'Internet commencent à faire l'objet de fichiers de police spécialisés. Plus in […]Gilles J. Guglielmi
- Les nouveaux habits d'été (meurtrier ?) du fichier SALVACLe décret n° 2009-786 du 23 juin 2009 autorisant la mise en œuvre du fichier SALVAC « Système d'analyse des liens de la violence associée aux crimes », publié à la veille des vacances d'été, opère la régularisation d'un fichier bien plus étendu que le STIC et dont certains contenus (ethniques et associatifs) rappellent étrangement ceux de l […]Gilles J. Guglielmi
- Sus au plagiat !L'Ecole doctorale "Georges Vedel" de l'université Paris-II (Panthéon-Assas), sous la direction du Pr Didier TRUCHET, a mis à disposition de ses doctorants en droit une note d'information sur les risques du plagiat (inconscient, fortuit ou de négligence). Avec une grande ouverture d'esprit, le Pr Didier Truchet a autorisé la diff […]
- Le Conseil constitutionnel coupe le débit à l'HADOPIDepuis dix ans le Conseil constitutionnel était resté en retrait dans la proclamation de nouvelles libertés publiques et fondamentales. Peut-être l'émoi populaire, la division partisane et l'inutilité concrète relative de la loi dite Hadopi l'ont-il encouragé dans la rédaction d'une décision que l'on peut penser historique. Avant tou […]Gilles J. Guglielmi
- Une agence européenne réunira tous les fichiers de police, justice et asile
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- Engeance d'agence des fichiers en Europe- Droits de l'homme - Droits des peuplesGilles J. Guglielmi
- Mobilité et parcours professionnels. Etapes en session extraordinaire. Le 2 juillet 2009, à l'Assemblée nationale, « l'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (nos 845, 926, 1766) » (en deux temps, matin, ici, et après-midi, là). L'examen du projet de loi relatif à l […]Geneviève Koubi
- Accompagner le progrès scientifique ... pour mieux le maîtriser ?A la fin de la rencontre Sciences, Recherche et société, le 20 juin 2009, au Collège de France, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a prononcé un discours de clôture aux tonalités normalisantes. Donner sens au progrès du savoir pour relier enjeux scientifiques et enjeux sociaux permettrait de vivifier un échange entre les scientif […]Geneviève Koubi
- L'inversion plagiaire : de la feuille de papier à la page web. Si la lutte contre le plagiat est désormais fermement engagée dans la plupart des institutions universitaires, aussi bien à l'étranger qu'en France, celle-ci demeure trop souvent confinée dans le sens de la circulation de l'internet vers le papier du mémoire, dossier ou thèse remis à un enseignant, ou d'un livre ou article proposé à pub […]Geneviève Koubi
- Rave-âge du festival LRULa loi LRU fait des ravages... La formule, certes galvaudée, introduit la problématique pour un commencement de bilan en s'interrogeant sur le recommencement des luttes. . L'heure des premiers bilans n'est pourtant pas encore venue, pas même pour celui d'un mouvement de contestation qui n'est pas encore achevé. Sans devoir se préoccu […]Geneviève Koubi
- Orientations industrielles et commerciales du SIV (immatriculations des véhicules). Plutôt que reprendre l'antienne relative aux discours d'un Ministre de l'intérieur (en 2005), et par delà le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules, faut-il penser que le nouveau système d' […]Geneviève Koubi
- V'là le Sal-Vac, le sac à VAL (Violence Associée au Crime)- Droits de l'homme - Droits des peuplesGilles J. Guglielmi
- Engeance d'agence des fichiers en Europe
- Dans la rue … 89
- A Montreuil, la tension monte avec la police 12 juillet 2009Après l'évacuation par la police d'une ancienne clinique squattée, mercredi, un homme a perdu un oeil suite à un tir de flashball. en lire plusZineb Dryef
- Un mémo de Reuters relance la guerre entre pro et anti-Wikipedia 12 juillet 2009Reuters ne plaisante pas avec ses sources. Encore moins avec Wikipedia. Dans un mémo interne rédigé il y a un an mais récemment rendu public, l'agence de presse britannique interdit à ses journalistes de la citer. Si Reuters reconnait qu'elle peut être un point de départ dans une recherche, pas question pour autant de considérer ses articles comme […]Charlotte Lazimi
- Niger : Paris embarassé par le coup de force de Tandja 12 juillet 2009Depuis plusieurs semaines, Mamadou Tandja, président du Niger, essaie de négocier un troisième mandat de cinq ans. Un vrai putsch constitutionnel. Paris se tait. Bruxelles hausse la voix. en lire plusDavid Servenay
- Sri Lanka : avec les enfants soldats rescapés de la guerre 12 juillet 2009 Clémentine Mercier
- Dimanche: a-t-on vraiment besoin d'un repos commun? 12 juillet 2009Eco89 a interrogé l'historien chrétien Michel Fauquier et le philosophe athée Michel Onfray sur cette question. en lire plusPascal Riché
- A Montreuil, la police vise les manifestants à la tête 12 juillet 2009Nous publions ci-dessous le témoignage du réalisateur Stéphane Gatti (fils du dramaturge Armand Gatti) sur l'évacuation d'un squatt de Montreuil, mercredi. Le fils de Stéphane Gatti, Joachim Gatti, 34 ans, cameraman, a perdu un oeil à la suite d'un tir de flashball lors de cette évacuation. C'est la quatrième fois qu'une personne e […]Stéphane Gatti
- EDF: Gadonneix plus près de la porte que de l'augmentation 11 juillet 2009 Pascal Riché
- A Montreuil, la tension monte avec la police 12 juillet 2009
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Oui, après les cours, MTD est aussi là …
